Conditions générales de vente et de service

Electrobike Zone Sàrl – Swiss Battery

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et de service (CGV) s’appliquent à toutes les commandes, prestations et ventes effectuées par Electrobike Zone Sàrl, y compris sous la marque Swiss Battery, que ce soit en boutique, en atelier ou via la boutique en ligne.

2. Commandes en ligne et conclusion du contrat

En validant une commande sur la boutique en ligne, le client émet une offre ferme. La simple confirmation automatique de réception ne constitue pas une acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande ou expédions les articles.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont affichés séparément lors du processus de commande.

Le paiement s’effectue via les moyens proposés (carte, paiement en ligne, facture, etc.). Les articles restent la propriété d’Electrobike Zone Sàrl jusqu’à leur paiement intégral.

4. Livraison, retrait et transport

La livraison est effectuée en Suisse par le transporteur de notre choix. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie ferme.

Les risques de transport (perte, vol, dommage) passent au client dès la remise du colis au transporteur. Le client doit vérifier les colis à la réception et signaler immédiatement toute anomalie.

En cas de retrait en magasin, le client est informé dès que la commande est prête. Les risques sont transférés au moment de la mise à disposition.

5. Droit de retour

Les conditions de retour et de remboursement sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement. Certains articles et prestations (notamment les reconditionnements et réparations Swiss Battery) sont exclus de tout retour.

6. Prestations atelier & Swiss Battery

Electrobike Zone Sàrl propose en atelier, sous la marque Swiss Battery notamment :

• reconditionnement, réparation et reconstruction de batteries,
• diagnostics et interventions techniques,
• vente et installation de composants.

Les prestations Swiss Battery sont réalisées sur mesure. Une fois le travail effectué, aucun retour, remboursement ou annulation n’est possible.

7. Garantie

Sauf indication contraire, Electrobike Zone Sàrl accorde les garanties suivantes à compter de la date de livraison ou de retrait :

• kits complets, moteurs, batteries neuves : 24 mois ou 5 000 km (première limite atteinte),
• vélos neufs (partie mécanique) : 24 mois,
• packs de montage : 3 mois,
• pièces et accessoires usuels : 24 mois,
• travaux Swiss Battery (reconditionnement, réparation) : 2 ans sur la main-d’œuvre et les composants fournis.

La garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication. Electrobike Zone Sàrl choisit le mode de règlement du cas de garantie (réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement).

7.1 Exclusions de garantie

La garantie est notamment exclue en cas de :

• mauvais entretien ou usage non conforme,
• chocs, impacts, chutes, dégâts liés à l’humidité ou immersion,
• stockage incorrect (par ex. batterie laissée totalement déchargée),
• surcharge ou décharge excessive,
• utilisation d’un chargeur inadapté,
• intervention par un tiers après notre travail,
• ouverture de la batterie par le client,
• températures de stockage extrêmes.

7.2 Cas particuliers (Bafang, Speedbox)

Pour les kits Bafang et systèmes similaires, la garantie peut être exclue en cas d’utilisation au-delà de 25 km/h, de manque d’entretien, de dépassement du poids total autorisé ou de chocs visibles.

Pour les dispositifs de débridage (Speedbox, etc.), le client assume l’entière responsabilité technique et légale. L’utilisation de tels dispositifs peut entraîner la perte de garantie constructeur. Electrobike Zone Sàrl ne peut être tenue responsable des dommages qui en résultent.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité d’Electrobike Zone Sàrl pour les dommages indirects, pertes financières ou manque à gagner est exclue. La responsabilité maximale est limitée au montant facturé pour le produit ou la prestation concerné(e).

Le client est seul responsable du respect de la législation en cas d’utilisation de vélos modifiés ou débridés sur la voie publique.

9. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le for juridique est au siège d’Electrobike Zone Sàrl, à Prilly, sauf disposition légale impérative contraire.