Rechtliche Hinweise und Datenschutz

Mentions légales et déclaration de confidentialité Online-Shop Electrobike Zone Sàrl
(Octobre 2018)

1. Vorstellung der Seite

Il est précisé aux utilisateurs du site www.electrobikezone.ch l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur, publication, webmaster et crédits : Electrobike Zone Sàrl, Avenue de la Rapille 2, CH-1008 Prilly.
Hébergeur : Shopify Inc. – 150 rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada, K2P 1L4.

2. Allgemeine Bedingungen für die Nutzung der Website und der angebotenen Dienste

L’utilisation du site www.electrobikezone.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Electrobike Zone Sàrl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Electrobike Zone Sàrl. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Beschreibung der erbrachten Leistungen

Le site www.electrobikezone.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Electrobike Zone Sàrl s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Vertragliche Einschränkungen der technischen Daten

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Geistiges Eigentum und Fälschungen

Electrobike Zone Sàrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Electrobike Zone Sàrl. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

6. Beschränkungen der Haftung

Electrobike Zone Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Electrobike Zone Sàrl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Electrobike Zone Sàrl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Electrobike Zone Sàrl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Umgang mit persönlichen Daten

En Suisse, les données personnelles sont protégées par la LPD. À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur et toutes les données saisies (fournies) par l’utilisateur telles que le nom, l’adresse et l’adresse e-mail. En tout état de cause, Electrobike Zone Sàrl ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

En Suisse, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.electrobikezone.ch et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

8. Hyperlinks und Cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Electrobike Zone Sàrl. Cependant, Electrobike Zone Sàrl n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies (paramètres de confidentialité de Chrome, Firefox, Safari ou Edge).

9. Zahlung

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement disponible sur le shop, vos renseignements de carte de crédit sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés. Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre Shop et par ses prestataires de services.

10. Sicherheit

Um Ihre persönlichen Daten zu schützen, treffen wir angemessene Vorsichtsmaßnahmen und halten uns an die besten Praktiken der Branche, um sicherzustellen, dass sie nicht auf unangemessene Weise verloren gehen, missbraucht, eingesehen, offengelegt, geändert oder zerstört werden. Wenn Sie uns Ihre Kreditkarteninformationen zur Verfügung stellen, werden diese durch die Verwendung des SSL-Sicherheitsprotokolls verschlüsselt und mit einer AES-256-Verschlüsselung aufbewahrt. Obwohl keine Methode der Internetübertragung oder der elektronischen Speicherung zu 100 % sicher ist, befolgen wir alle Anforderungen des PCI-DSS-Standards und setzen zusätzliche, von der Branche allgemein anerkannte Standards um.

11. Von Dritten bereitgestellte Dienste

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels. Certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre : si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par les présentes Mentions légales et la Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites.

12. Âge de consentement

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou canton de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

13. Anwendbares Recht und Gerichtsstand

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.electrobikezone.ch est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l’arrondissement vaudois du siège de la société.

14. Fragen und Kontaktdaten

Si vous souhaitez accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez-nous :

Electrobike Zone Sàrl
Avenue de la Rapille 2
CH-1008 Prilly
E-mail : info@electrobikezone.ch
Tél. : +41 21 946 10 30
Online-Shop : https://www.electrobikezone.ch/